Forfait Mobile et Internet : la fin imminente des frais d’itinérance

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Plus communément appelés « roaming » ou frais itinérance, les frais afférant à l’utilisation d’un téléphone mobile lors d’un déplacement dans l’Union Européenne seront interdits dès juin 2017, dixit la nouvelle loi adoptée en ce sens par le Parlement européen le 27 octobre 2015.

Dès le mois de juin 2017, les frais itinérance, liés à l’utilisation d’un téléphone et facturés au titre des appels, SMS et l’utilisation d’Internet au sein de l’Union Européenne, seront considérés comme bannis. En attendant cette interdiction, une première limitation est prévue, à l’encontre des opérateurs de téléphonie, à partir du 30 avril 2016, à hauteur de 5 cts d’euro par minute pour les appels sortants, 2 cts pour les SMS et 5 cts par Mo pour l’Internet mobile. S’agissant des appels entrants facturés par les opérateurs de téléphonie, le plafond sera défini ultérieurement, mais devrait être moins élevé que pour les appels sortants.

Le Parlement a profité de cette occasion pour clarifier les règles en matière d’Internet, fondées sur un principe de neutralité. Les fournisseurs d’accès Internet ne pourront plus désormais bloquer ou ralentir le flux en fonction des utilisateurs, mais auront la possibilité de proposer une amélioration pour certains services dès lors que cela n’impacte pas la qualité d’Internet. L’enjeu consiste ainsi à proposer un accès permettant de gérer l’ensemble du trafic équitablement. De même, les fournisseurs d’accès Internet devront apporter des explications claires aux utilisateurs en termes de débit. Tout écart significatif s’assortira d’une rupture de contrat ou d’un dédommagement.

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