Mi mai, Pierre Lescure, rapporteur pour la commission « Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique » a émis l’idée de taxer les fabricants de mobile. Les smartphones, les ordinateurs, les tablettes numériques et TV connectées pourraient bien être taxés au moment de leur vente pour subvenir au financement de la culture française. Aurélie Philippetti, la ministre de la Culture et de la Communication, a précisé au moment où le rapport a été rendu public que cette taxe serait prélevée à « un niveau extrêmement faible ». pour le moment le montant de la taxe n’est pas encore connu même si le rapport Lescure indique un pourcentage prélevé sur une fourchette située entre 1 et 3% sur le prix de vente du terminal.

Ces annonces gouvernementales inquiètent les opérateurs en reste de précision. La Fédération Française des Télécoms qui fédère SFR, Bouygues et Orange, pose la question de savoir la mise en œuvre de cette taxe. Qui serait concerné par la taxe ? Les fabricants , les distributeurs ? Les opérateurs de télécommunication s’accordent à dire par la voix de la Fédération Française des Télécoms que si la taxe sur les appareils mobiles connectés était appliquée aux opérateurs, qui actuellement sont aussi des fournisseurs de terminaux, la taxe « serait directement répercutée sur les consommateurs ». Les opérateurs se demandent aussi dans quelles mesures la taxe serait prélevée : sur le prix d’achat du smartphone ou sur le prix du téléphone subventionné. Par ailleurs l’idée selon laquelle les particuliers n’hésitent pas à dépenser entre 400 et 700 euros pour acquérir un mobile est une réalité. A l’image de la taxe d’éco-participation sur les appareils d’équipement, cette nouvelle taxe a peu de chance de rebuter les consommateurs dans leur décision d’achat.

Les opérateurs de télécommunication se disent désespérés d’être la vache à lait du numérique. En effet cette taxe s’ajouterait aux autres taxes auxquelles sont soumis les opérateurs télécoms telles que la taxe sur les réseaux ou la taxe pour financer la télévision publique. Aurelie Filippetti a récemment précisé au Figaro qu’un groupe de travail parlementaire va plancher sur la mise en ouevre de la taxe sur les appareils connectés. Elle défend l’idée que le but n’est pas « d’alourdir la charge pour les consommateurs » : un indice qui pourrait certainement rassurer les opérateurs de télécommunication.